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1. Objet et champ d’application
Vous êtes connecté sur le site https://www.lamarquezone.fr
Toute commande d’un produit figurant au sein de la boutique électronique lamarquezone.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de ventes.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre la société La Marque Zone (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »), effectuées à distance par l’intermédiaire du site internet www.lamarquezone.fr.
Les CGV sont applicables exclusivement aux ventes réalisées auprès de consommateurs au sens du Code de la consommation.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.
Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.
Identité du vendeur
lamarquezone.fr est un service de La Marque Zone
Siège social : La Marque Zone 1 Boulevard Albert Thomas 56100 LORIENT
RCS : 43390690600030
Courriel: contact@lamarquezone.fr
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée permettant au Client de connaître ses caractéristiques essentielles, conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation.
Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Commande
3.1 Processus de commande
La commande est réputée ferme et définitive après :
la sélection des produits,
la validation du panier,
la prise de connaissance et l’acceptation expresse des CGV,
le paiement intégral de la commande.
Un récapitulatif de commande est adressé au Client par courrier électronique.
3.2 Refus de commande
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur non résolu, de fraude avérée ou de tentative de fraude.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site.
Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination.
Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commander dans le pays de destination.
5. Les garanties légales et contractuelles
5.1 Garanties légales
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés, nous vous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.
Nous vous fournirons un bordereau prépayé pour la prise en charge du retour des articles défectueux ou nous rembourserons l'intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs.
Aucune réclamation ne sera admise si elle n’est pas faite dans un délai de quatre jours (96 heures) à compter de la réception de la marchandise. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre La Marque Zone et l’acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir.
Les risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur.
Toute reprise acceptée par La Marque Zone entraînera constitution d’un avoir au profit de l’acquéreur, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les trois jours de la réception des produits. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à La Marque Zone toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Bien que nous apportions le maximum de soin à la manipulation et au stockage des articles, l'état des emballages ou boites des articles vendus n'entre pas dans le champ des engagements de La Marque Zone. Un petit défaut sur l'emballage d'un article ne pourra pas donner le droit à une réclamation de la part de l'acheteur ou dédommagement.
5.2 Responsabilité
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales. Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit, d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.
6. Livraison
6.1 Modalités de livraison
Les produits sont livrés selon les modes proposés sur le site, notamment :
livraison à domicile (DPD Predict),
livraison en point relais du réseau DPD.
Le choix du mode de livraison relève de la seule responsabilité du Client.
Nous vous livrerons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande. Toute erreur dans les informations saisies par le client dans le formulaire qui empêcherait la bonne livraison de la commande exposerait le client au règlement de frais de transport pour une nouvelle livraison.
A compter de cette livraison, l’acheteur supportera seul les risques de perte ou de détérioration des produits. Il appartient, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les quatre jours qui suivent la réception des marchandises.
Les commandes composées d'articles en stock et d'articles en précommande (ou nécessitant un réassort auprès d'un de nos fournisseurs) ne sont livrées que quand la totalité des articles du panier sont livrables.
Si vous souhaitez commander des articles en stock et des articles hors-stock, nous vous conseillons donc de faire plusieurs commandes afin de recevoir au plus tôt les articles déjà disponibles.
6.2 Délais de livraison
Les commandes composées d'articles en stock sont préparées et remises au transporteur sous 24/48 heures. Elles sont ensuite livrées généralement sous 24 à 48 heures (DPD Predict ou Point Relais du réseau DPD) pour la France Métropolitaine.
Les délais de livraison sont indicatifs. Leur dépassement ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours. Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, à défaut de livraison dans le délai indiqué, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi.
6.3 Transfert des risques
Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des produits.
7. Colis non retirés, refusés ou retournés au vendeur
7.1 Choix du mode de livraison
Lors de la passation de commande, le client choisit librement son mode de livraison parmi les options proposées sur le site, notamment :
livraison à domicile via le service DPD Predict ;
livraison en point relais du réseau DPD.
Le client reconnaît que ce choix relève de sa seule responsabilité.
La Marque Zone ne saurait être tenue responsable d’un choix de mode de livraison qui ne conviendrait plus au client après validation de la commande (distance du point relais, horaires d’ouverture, préférences personnelles, etc.).
7.2 Colis non retirés ou refusés par le client
Sont notamment considérés comme colis non retirés ou refusés :
les colis non récupérés par le client dans les délais impartis par le transporteur en point relais ;
les colis refusés par le client lors de la livraison ou volontairement non retirés au motif que le mode de livraison ne lui conviendrait plus.
Dans ces situations, le colis est automatiquement retourné à La Marque Zone par le transporteur.
7.3 Responsabilités
Le client est seul responsable :
du retrait de son colis dans les délais communiqués par le transporteur ;
de l’exactitude de ses coordonnées ;
du choix du mode de livraison sélectionné lors de la commande.
La Marque Zone ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à l’absence de retrait ou au refus du colis par le client.
7.4 Mise à disposition du colis retourné
À réception du colis retourné, La Marque Zone informera le client de sa mise à disposition.
Le colis sera conservé par La Marque Zone pendant une durée maximale de douze (12) mois à compter de la date de retour.
Pendant ce délai, le client pourra demander :
soit une réexpédition du colis, sous réserve du paiement préalable de nouveaux frais de livraison ;
soit l’annulation de la commande, dans les conditions précisées ci-dessous.
À l’issue de ce délai de 12 mois, et en l’absence de réponse ou d’instructions du client, La Marque Zone se réserve le droit de disposer du colis sans que cela ne puisse donner lieu à un remboursement ou à une indemnisation.
7.5 Réexpédition du colis
Toute demande de réexpédition d’un colis retourné donnera lieu à la facturation :
de nouveaux frais de livraison, calculés selon le mode de livraison choisi lors de la réexpédition.
La réexpédition ne sera effectuée qu’après règlement intégral des frais correspondants.
7.6 Demande d’annulation et remboursement
En cas de demande d’annulation de la commande par le client suite au retour du colis pour non-retrait ou refus, le remboursement sera effectué après déduction des frais suivants :
les frais de livraison initiaux, même s’ils avaient été offerts ou inclus dans la commande ;
les frais de retour facturés par le transporteur à La Marque Zone ;
des frais de restockage forfaitaires de 5 € TTC par colis retourné.
Le solde éventuel sera remboursé au client selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la validation de l’annulation.
7.7 Distinction avec le droit de rétractation
Les situations de colis non retirés, refusés ou retournés pour convenance personnelle sont distinctes du droit légal de rétractation (Art. L221-18 du Code de la consommation).
Le droit de rétractation ne peut s’exercer qu’à compter de la livraison effective de la commande au client.
Un colis non retiré ou refusé ne constitue pas une livraison effective au sens du Code de la consommation et ne saurait ouvrir droit à l’application des règles spécifiques au droit de rétractation.
7.8 Acceptation
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes dispositions relatives aux colis non retirés, refusés ou retournés.
8. Précommande
Certains articles proposés à la vente sur le site www.lamarquezone.fr sont proposés sur le principe de précommande.
Une précommande permet au client de réserver un produit non disponible en stock au moment de la commande, dont la fabrication, l’édition ou l’approvisionnement est prévu à une date ultérieure.
Les articles concernés sont clairement identifiés comme étant en précommande tout au long du parcours d’achat, notamment par les moyens suivants (liste non exhaustive) :
mention explicite « Précommande » sur le catalogue, la fiche produit et dans le panier ;
pictogramme distinctif (pictogramme bleu) ;
indication « cet article n’est pas en stock » ;
affichage d’une date de disponibilité estimée, communiquée par le fabricant ou l’éditeur ;
texte récapitulatif explicatif sur la fiche produit rappelant le caractère estimatif de la date de disponibilité et que les retards sont courants ;
mention spécifique lors de la validation du panier rappelant à nouveau les caractéristiques de disponibilité pour les articles proposés en précommande ;
acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, matérialisée par une case à cocher obligatoire avant validation de la commande.
8.1 Nature de l’engagement
La validation d’une précommande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, et notamment des dispositions spécifiques applicables aux articles proposés en précommande.
Le client reconnaît ainsi être pleinement informé, avant la validation de sa commande, du caractère particulier des articles proposés en précommande, de leur indisponibilité immédiate et du caractère estimatif des délais annoncés.
8.2 Disponibilité et délais
Les dates de disponibilité indiquées pour les articles proposés en précommande sont fournies à titre strictement indicatif, sur la base des informations communiquées par les fabricants ou éditeurs.
Ces dates peuvent être modifiées indépendamment de la volonté de La Marque Zone.
Les retards de production ou d’approvisionnement, fréquents dans le cadre des précommandes, ne sauraient engager la responsabilité de La Marque Zone et ne constituent pas, en eux-mêmes, un motif d’annulation sans application des conditions prévues ci-après.
8.3 Paiement et nature des sommes versées
Les articles proposés en précommande font l’objet d’un paiement au moment de l’enregistrement de la commande.
Conformément à l’article L.214-1 du Code de la consommation, les sommes versées à ce titre sont réputées être versées à titre d’arrhes, sauf stipulation contraire.
8.4 Annulation d’une précommande à la demande du client
En cas de demande d’annulation d’une précommande par le client avant l’expédition du produit, et en dehors des cas expressément prévus ci-dessous, La Marque Zone conservera une somme correspondant à 20 % du montant total de la commande, à titre d’indemnisation forfaitaire liée aux frais engagés (frais de gestion, de production, d’édition, d’approvisionnement ou de réservation auprès des fournisseurs).
Le solde éventuellement versé sera remboursé au client dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la confirmation de l’annulation.
Le client reconnaît expressément que cette retenue constitue une conséquence contractuelle du désistement, librement acceptée lors de la validation de la précommande, et proportionnée aux contraintes spécifiques inhérentes à ce mode de vente.
8.5 Retard exceptionnel de disponibilité
Par dérogation aux dispositions ci-dessus, dans le cas où la disponibilité effective d’un article proposé en précommande serait retardée de plus de dix-huit (18) mois par rapport à la date de disponibilité initialement communiquée par le fabricant ou l’éditeur, le client pourra, sur simple demande, solliciter l’annulation de sa précommande.
Dans cette hypothèse spécifique, les sommes versées seront intégralement remboursées, sans retenue.
8.6 Annulation par le fabricant ou l’éditeur
En cas d’annulation définitive de la fabrication, de l’édition ou de la mise à disposition d’un article par le fabricant ou l’éditeur, la commande sera annulée de plein droit.
Les sommes versées par le client seront alors intégralement remboursées, sans frais ni indemnité.
9. Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation
9.1 Moyens de paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur lamarquezone.fr
Carte Bancaire : Visa, Mastercard, Carte Bleue, American Express...
Le paiement s'effectue au choix sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire Shopify Payments.
Alma pour les règlements en 2, 3, 4 ou 10 fois.
Virement bancaire.
9.2 Sécurité
Les paiements via notre site font l'objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par Shopify Payments ou Alma qui nous retourne un numéro d´autorisation.
10. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Vous n'avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Nous vous rembourserons la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours qui suivent votre rétractation, à l'exception des frais de retour, qui restent à votre charge.
Le remboursement sera réalisé soit par carte bancaire (pour les commandes réglées via Shopify Payments ou Alma), soit par virement bancaire.
Les modalités complètes d’exercice du droit de rétractation figurent en annexe des présentes CGV.
11. Durée du contrat et validité des prix.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente sur lamarquezone.fr.
Les produits demeurent l’entière propriété de La Marque Zone jusqu’au complet encaissement du prix par La Marque Zone.
Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande.
Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n’intervient qu’après complet paiement du prix. L’acceptation des livraisons ou des documents afférents à cette livraison vaut acceptation de la présente clause. Le paiement du prix s’entend de l’encaissement effectif.
A défaut de paiement à l’échéance, le contrat sera résolu de plein droit si bon semble à La Marque Zone, sur simple mise en demeure effectuée par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée, restés sans effet, et les marchandises restituées sans délai.
Les arrhes resteront acquis à La Marque Zone et seront imputés : successivement sur la différence de valeur vénale de la marchandise reprise, puis sur les autres créances non réglées de La Marque Zone. Le solde sera attribué à La Marque Zone à titre d’indemnité.
Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, l’acquéreur fera figurer à l’actif de son bilan les marchandises faisant l’objet de la réserve de propriété.
Les prix sont exprimés sur le site en Euros. Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le site au moment de l'achat pour une durée de 30 jours. Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif, et ne tient pas compte de la participation aux frais de livraison facturés en plus. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont indiqués au client TVA incluse pour une livraison au sein de l’Union Européenne. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présentés sur le Site. Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Dans l'hypothèse d'une livraison hors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des Produits commandés au regard du droit du territoire de pays de livraison.
Une facture sera établie par La Marque Zone pour le client sur simple demande effectuée via le formulaire de contact.
En cas d’impayé pour défaut de provision, le compte client sera aussitôt fermé dans les livres de La Marque Zone. En cas de retard de paiement, La Marque Zone se réserve le droit de refuser toute livraison ou nouvelle commande.
12. Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
13. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au Client ou à un cas de force majeure.
14. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. La politique de confidentialité est accessible sur le site.
15. Médiation et règlement des litiges
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Toute contestation occasionnée par la fourniture des produits La Marque Zone devra, sous peine d’irrecevabilité, être préalablement transmise dans les huit jours de sa connaissance par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de La Marque Zone.
16. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles de droit commun.
17. Nous contacter / service après-vente
Pour une information sur nos offres, pour passer une commande ou pour suivre l'exécution d'une commande, pour exercer son droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie, vous pouvez contacter, notre service clientèle via le formulaire de contact ou directement sur notre adresse contact@lamarquezone.fr
Aucun demande d'information, ou autre message adressés via les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Messenger, WhatsApp,...) ne sauraient constituer un engagement de réponse de notre part dans la mesure où ces messages ne nous sont pas remontés efficacement et intégralement par ces supports.
18. Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, et contenus présents sur le site lamarquezone.fr sont la propriété de la société La Marque Zone.
Sauf en cas d'autorisation formelle écrite et préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des contenus du site lamarquezone.fr autre que la consultation individuelle et privée sont interdites.
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Le site lamarquezone.fr a pour objet de fournir une information concernant l’activité de la société. Arnaud TANGUY / La Marque Zone s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site lamarquezone.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Dernière mise à jour : 10/01/2026
LA MARQUE ZONE
