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NOS PRINCIPAUX
FABRICANTS


CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Toute commande d’un produit figurant au sein de la boutique électronique La Marque Zone suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de ventes.

Vous ne pouvez commander que si vous acceptez l’ensemble des dispositions prévues ci-dessous.

Les présentes conditions sont à lire attentivement. Elles régissent la vente des produits sur le site de vente en ligne La Marque Zone. Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserves du Client aux présentes Conditions Générales. Le client acceptera que le "clic de validation" après avoir rempli son bon de commande vaille manifestation irrévocable de son consentement. Les produits sélectionnés auront fait préalablement l'objet d'un récapitulatif affiché à l'écran.

Les images illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont disposées comme suit:

 

1 - INTRODUCTION

2 - APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

3 - FORMATION DU CONTRAT

4 - FACULTE DE RENONCIATION

5 - LIVRAISON

6 - RETOURS POUR VICES OU DEFAUTS

7 - RESERVE DE PROPRIETE

8 - PRIX

9 - PAIEMENT

10 - EXPEDITION

11 - PRE COMMANDE

12 - CLAUSE RESOLUTOIRE

13 - DONNEES NOMINATIVES

14 - PREUVE

15 - NULLITE

16 - DROIT APPLICABLE

17 - REGLEMENT DES LITIGES

 

 

1 - INTRODUCTION

Le catalogue électronique La Marque Zone mis en place par la société La Marque Zone mentionne les informations suivantes:

Identification de la société :

EU LA MARQUE ZONE / arnaud tanguy

5, rue du général Dubail 56100 lorient FRANCE

N° SIRET : RCS Lorient 433 906 906 00022

E mail : contact@lamarquezone.fr

Présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés

Indication, en euros du prix des produits, toutes taxes comprises.

Indications des modalités de paiement, de livraison ou d'exécution.

Existence d’un droit de rétractation

Durée de validité de l’offre et du prix

Seule la version française est contractuelle. Le Client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations constituant les Conditions Générales de Vente et la mesure du dispositif des présentes. Le Client déclare en outre, avoir la capacité de conclure le présent contrat.

 

2 - APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales de vente (CGV) à distance qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de LA MARQUE ZONE prévaloir contre ces CGV de vente à distance

Toute condition contraire voulue par l’acheteur sera, en conséquence et à défaut d’acceptation écrite, inopposable à LA MARQUE ZONE, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que LA MARQUE ZONE ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes clauses ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles

 

3 - FORMATION DU CONTRAT

Tout bon de commande signé du Client par "clic de validation" constitue une acceptation irrévocable. Dès la réception du bon de commande par LA MARQUE ZONE , l'utilisateur devient client.

Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans l’accord de LA MARQUE ZONE .

 

4 - FACULTE DE RENONCIATION

Le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. En cas de renonciation, les éventuels frais de retour de la marchandise sont a la charge du client. Ce délai cours à compter de la réception pour les marchandises ou de l'acceptation de l'offre pour les services. LA MARQUE ZONE procédera au remboursement des marchandises dans un délai de 14 jours après retour et vérification des marchandises.

 

5 - LIVRAISON

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur au magasin LA MARQUE ZONE à Lorient, soit par un transporteur (poste ou autre prestataire de service). A compter de cette livraison, l’acheteur supportera seul les risques de perte ou de détérioration des produits. il appartient, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.

Toute livraison est réputée avoir été effectuée au lieu de départ des marchandises.

Les délais de livraison sont indicatifs. Leur dépassement ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours.L’acheteur supportera l’ensemble des frais et risques relatifs à l’enlèvement et au transport des marchandises.

Les commandes composées d'articles en stock et d'articles en précommande (ou nécessitant un réassort auprès d'un de nos fournisseurs) ne sont livrées que quand la totalité des articles du panier sont livrables.
Si vous souhaitez commander des articles en stock et des articles hors-stock, nous vous conseillons donc de faire plusieurs commandes afin de recevoir au plus tôt les articles déjà disponibles.

 

6 - RETOURS POUR VICES OU DEFAUTS

Aucune réclamation ne sera admise si elle n’est pas faite dans un délai de trois jours à dater de la réception de la marchandise. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre LA MARQUE ZONE et l’acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir.

Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur.

Toute reprise acceptée par LA MARQUE ZONE entraînera constitution d’un avoir au profit de l’acquéreur, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les trois jours de la réception des produits. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à LA MARQUE ZONE toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

 

7 - RESERVE DE PROPRIETE

Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n’intervient qu’après complet paiement du prix. L’acceptation des livraisons ou des documents afférents à cette livraison vaut acceptation de la présente clause.Le paiement du prix s’entend de l’encaissement effectif.

A défaut de paiement à l’échéance, le contrat sera résolu de plein droit si bon semble à LA MARQUE ZONE , sur simple mise en demeure effectuée par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée, restés sans effet, et les marchandises restituées sans délai.

Les acomptes resteront acquis à LA MARQUE ZONE et seront imputés : successivement sur la différence de valeur vénale de la marchandise reprise, puis sur les autres créances non réglées de LA MARQUE ZONE . Le solde sera attribué à LA MARQUE ZONE à titre d’indemnité.

Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, l’acquéreur fera figurer à l’actif de son bilan les marchandises faisant l’objet de la réserve de propriété.

 

8 - PRIX

Les prix sont exprimés sur le Site en Euros. Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le Site au moment de l'achat pour une durée de 30 jours. Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif, et ne tient pas compte de la participation aux frais de livraison facturés en plus. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont indiqués au client TVA incluse pour une livraison au sein de l’Union Européenne. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présentés sur le Site. Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Dans l'hypothèse d'une livraison hors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des Produits commandés au regard du droit du territoire de pays de livraison.

Une facture sera établie par LA MARQUE ZONE à l’adresse précisée par le client et expédiée avec sa commande.

En cas d’impayé pour défaut de provision, le compte client sera aussitôt fermé dans les livres de LA MARQUE ZONE. En cas de retard de paiement, LA MARQUE ZONE se réserve le droit de refuser toute livraison ou nouvelle commande.

 

9 - PAIEMENT

Le paiement s'effectue on-line, au moment de la commande, par carte bancaire (CARTE BLEUE, VISA, MASTERCARD), par chèque français. Afin d'assurer la sécurité des paiements le site LA MARQUE ZONE utilise les services de paiements sécurisés CITELIS (Crédit Mutuel de Bretagne/ARKEA). Ces services intègrent la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (n° de carte bancaire à 16 chiffres, date d'expiration) sont transmises cryptées (codées) sur les serveurs des établissements bancaires et ne sont pas transmises sur notre serveur. A aucun moment nous n'avons communication de vos informations bancaires.

Le Client garantit la Société LA MARQUE ZONE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire, lors de la validation du bon de commande. Les données relatives à la carte bancaire ne sont ni détenues ni conservées par LA MARQUE ZONE lors du paiement. La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix figurant sur la facture (taxes et participation aux fraisdelivraison inclues) que le serveur de paiement transmet à l'établissement de crédit du client.

 

10 - EXPEDITION

Les biens vendus sont garantis contre tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut de matière, de fabrication ou de conception dans les conditions ci-après.Quel que soit le mode de livraison les risques et périls du transport comme : perte, détérioration ou vol sont à la charge uniquement du client.

La responsabilité de LA MARQUE ZONE ne pourra jamais être mise en cause pour quelque motif que ce soit. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande en ligne. La livraison est réputée effectuée dès la remise de la marchandise au transporteur. A la livraison, le Client vérifiera le contenu, la conformité et l'état du produit. De convention expresse, le transporteur est mandataire du Client. Il appartient donc au Client d'exercer lui-même tout recours, sans que la responsabilité de LA MARQUE ZONE ne puisse être mise en cause, pour quelque motif que ce soit. Sauf indication contraire, tous nos envois sont effectués en recommandé avec remise contre signature. Une assurance transport couvrant les risques de perte du fait du transporteur est souscrite à hauteur de la valeur de la marchandise. L'acheteur doit retourner les produits dans leur état et emballage d'origine et dans un parfait état de revente. Le retour des produits s'effectue aux coûts, risques et périls de l'acheteur

 

11 - PRECOMMANDE

Les produits en précommande le sont précisés comme tel dans la rubrique concernée.

Ce système vous permet de réserver des produits disponibles dans les semaines ou les mois à venir, chaque fiche produit présentant la date de sortie prévue. LA MARQUE ZONE ne peut néanmoins être tenu pour responsable des retards, les dates de sortie étant données à titre indicatif et donc susceptibles d’être modifiées à tout moment par les fabricants ou éditeurs.

Les précommandes règlées par chèque ne sont encaissées qu’au moment de l’envoi de la marchandise par LA MARQUE ZONE.

Toute précommande annulée par le client au delà du délai légal de retractation engendrera le paiement d'une pénalité forfaitaire de 50 euros.

 

12 - CLAUSE RESOLUTOIRE

En cas d’inexécution de ses obligations par une partie, le présent contrat sera résolu de plein droit au profit de l’autre partie sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.La résolution prendra effet huit jours après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse.

 

13 - DONNEES NOMINATIVES

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de LA MARQUE ZONE. Conformément à la loin°78-17 du 6/1/78, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Ce droit doit être exercé en ligne ou sur demande par mail.

 

14 - PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de LA MARQUE ZONE dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

15 - NULLITE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

16 - DROIT APPLICABLE

Les conventions conclues en exécution des présentes conditions générales de vente seront exclusivement soumises au droit français.

 

17 - REGLEMENT DES LITIGES

Toute contestation occasionnée par la fourniture des produits LA MARQUE ZONE devra, sous peine d’irrecevabilité, être préalablement transmise dans les huit jours de sa connaissance par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de LA MARQUE ZONE.

Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive au Tribunal de Commerce de Lorient.

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